Assurance incendie et catastrophes naturelles

L’assurance contre l’incendie est la couverture plus ancienne et la plus répandue. À l’origine, elle couvrait uniquement les dégâts matériels consécutifs à un incendie ou à un risque apparenté. Au fil des ans, le champ d’application de l’assurance contre l’incendie s’est continuellement élargi.

Étant donné que l’assurance contre l’incendie est très répandue parmi la population, à plusieurs reprises, le législateur a associé quelques couvertures obligatoires à la souscription d’une assurance non obligatoire.

Les garanties de base obligatoires

Toute assurance incendie indemnise les dommages matériels causés par l’incendie, l’explosion, l’implosion, la foudre, les attentats et conflits du travail, le heurt par un animal, le heurt par tout moyen de transport, la chute d‘un arbre sur le bâtiment, la tempête, la pression de la neige ou de la glace sur un toit, la grêle et les catastrophes naturelles.

Extensions fréquentes :

La plupart des assurances incendie couvrent aussi les dommages causés par :

  • l’action de l’électricité sur les installations et appareils électriques (par exemple, les dégâts occasionnés aux appareils électriques à la suite d’une surtension, ou la perte du contenu du surgélateur en résultant (décongélation) ;

  • la fumée ou la suie ;

  • les dégâts des eaux provoqués par une rupture de canalisation, le débordement de gouttières, de sanitaires ou d'appareils électroménagers, l’infiltration d'eau par le toit, le gel sous réserve que les mesures de précaution nécessaires aient été prises ;

  • le bris de vitrage (par exemple, fenêtre, véranda) ;

  • les dommages au bâtiment (par exemple, porte, fenêtre, porte de garage) causés à la suite d'un cambriolage ou d'un acte de vandalisme, d’un accident (parfois, il est requis d’avoir aussi souscrit une couverture vol laquelle est facultative).

Garanties complémentaires

Les assurances incendie couvrent aussi d’autres frais liés à un sinistre :

  • les frais de sauvetage : les frais découlant des mesures afin de prévenir ou d'atténuer les conséquences du sinistre (par exemple, la bâche tendue sur la toiture après que celle-ci a été endommagée afin d'éviter que des infiltrations d'eau ne causent des dégâts supplémentaires) ;

  • les frais de conservation de vos biens pendant la durée de reconstruction du bâtiment (par exemple chez un garde-meuble) ;

  • les frais de démolition des biens endommagés, nécessaire ou non à la reconstruction, ainsi que le transport des déblais vers une décharge ;

  • les frais de relogement lorsque les locaux sont devenus inhabitables ;

  • les frais d’expertise du sinistre ;

  • le chômage immobilier (dit également privation de jouissance), lorsque le bâtiment assuré est rendu inhabitable pendant la durée de reconstruction ou de réparation ;

  • le recours de tiers : la responsabilité civile extracontractuelle si un sinistre assuré s’étend aux biens de tiers (par exemple, un incendie qui se propage à une autre habitation).

Les couvertures facultatives

L’assurance habitation propose d’autres couvertures à côté de la couverture incendie précitée comme la couverture vol et vandalisme ainsi que la couverture pertes indirectes(l’assurance pertes indirectes couvre les pertes diverses, frais et préjudices que vous subissez encourues suite au sinistre (tracasserie administrative, frais de courrier, de voiture, aux pertes de temps…).

Concrètement : souscrire à une assurance contre l’incendie n’est pas obligatoire mais recommandé (mesure de précaution). Si vous souscrivez à une police incendie, elle couvrira également (obligatoirement) les tempêtes, les catastrophes naturelles, …


 

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