Assurance maladies et hospitalisation

La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l’entièreté. La souscription d’une assurance hospitalisation permet d’obtenir le remboursement de prestations non remboursées par l’assurance maladie obligatoire.

Une assurance hospitalisation est souvent souscrite individuellement mais parfois votre employeur vous a assuré via une assurance dite collective. Renseignez-vous !

Si vous souhaitez être couvert en assurance hospitalisation, vous pouvez :

  • soit vous affilier auprès d’une mutualité, d’une union nationale ou d’une société mutualiste qui dans l’assurance complémentaire obligatoire prévoit le service hospitalisation ou indemnités journalières d’une mutualité mais la couverture sera limitée

  • soit souscrire une assurance hospitalisation auprès d’une société mutualiste

  • soit souscrire une assurance hospitalisation auprès d’un assureur.

Le service hospitalisation peut donc vous être proposé par un assureur privé, une union nationale, une société mutualiste, une société mutualiste offrant des produits d’assurances ou par une mutualité.
Faites votre choix !  

Un tableau comparatif peut être téléchargé ici (PDF, 160.29 Kb)

Les mutualités gèrent l’assurance obligatoire mais au-delà de ce rôle légal, elles ont développé toute une série de services connexes dont l’assurance complémentaire.  Chaque mutualité a sa propre politique en la matière.  Les services sont très diversifiés suivant les mutualités mais les membres ont généralement accès à une couverture hospitalisation.  Le montant de la cotisation complémentaire varie donc aussi de mutualité à mutualité.  La couverture offerte dans le cadre du service hospitalisation varie aussi selon l’entité qui l’offre.  Concrètement, cela signifie que ce qui est couvert par l’une, ne l’est pas nécessairement par l’autre et que les interventions financières peuvent être très différentes de mutualité à mutualité.

En outre, le service hospitalisation accessible à un membre d’une mutualité est tantôt obligatoire, tantôt facultatif.

Lorsque le service hospitalisation est obligatoire, il l’est pour toutes les personnes affiliées à la mutualité et chaque personne affiliée à la mutualité a accès à ce service quel que soit son âge (pas de limitation à 65 ans), son sexe et son état de santé (pas de limitation pour maladies préexistantes, maladies chroniques, handicap…).  De même, aucune personne affiliée ne peut être exclue en raison de son âge ou de son état de santé et la garantie couvre les états préexistants à l’affiliation.  Les cotisations pour le service sont forfaitaires et il ne peut y avoir de segmentation (autrement dit la cotisation ne peut tenir compte des caractéristiques propres à la personne couverte : sexe, âge, fumeur ou non, problème de santé, habitudes sportives ou alimentaires…) mais une différence de cotisations est possible en fonction de la composition du ménage.  Mais attention dans le cadre de l’assurance complémentaire obligatoire, le service hospitalisation peut être modifié par l’assemblée générale de la mutualité pour autant qu’il y ait approbation par l’Office de contrôle des mutualités.  Concrètement, cela signifie que d’une année à l’autre, une mutualité peut modifier son offre en termes de garanties ou de cotisation sollicitée.

Le service hospitalisation facultatif ne sera à l’avenir plus géré par la mutualité elle-même mais par une société mutualiste offrant des produits d’assurances créée par la mutualité ou dont elle en est une section.  Cette société civile est soumise globalement aux mêmes règles que celles qui régissent les assurances hospitalisation du secteur privé. En effet, la loi du 26 avril 2010 portant dispositions diverses en matière d’organisation de l’assurance maladie complémentaire a poursuivi l’objectif d’harmoniser la législation belge pour mettre sur pied d’égalité les assureurs privés et les mutualités. Toutefois, sur quelques plans, la société mutualiste diffère d’un assureur privé.  Tout d’abord, elle ne poursuit pas un objectif de lucre mais un objectif de solidarité, ensuite ne peuvent y être assurés que ceux qui sont membres d’une mutualité affiliée à cette société mutualiste.  Donc, attention, si vous changez de mutualité pour votre assurance complémentaire, vous pourriez être contraint de changer de société mutualiste, le contrat n’est donc pas nécessairement viager. 

Renseignez-vous et comparez les garanties offertes (la couverture), leurs pérennités dans le temps et les primes/cotisations sollicitées!  

Litiges et Plaintes

Réglementation

Contact Center

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Contact Center

Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles

Ouvert de 9.00 à 17.00 heures

En savoir plus sur le Contact Center

Tél. : +32 800 120 33
Fax : +32 800 120 57

Suivez le SPF Economie

FacebookLien externeTwitterLien externe