Sinistre

Le sinistre est la réalisation de l’évènement dommageable prévu et garanti au contrat. En d’autres termes, il faut que le sinistre corresponde à la description du risque couvert par l’assureur : le véhicule désigné dans le contrat doit être la cause du dommage et le sinistre doit aussi s’être réalisé dans les circonstances couvertes par le contrat (donc pas de couverture en cas de vol du véhicule par exemple …)

Le sinistre est à l’origine de la prestation de l’assureur vis-à-vis de la victime. Il convient donc que l’assureur en soit informé dans les plus brefs délais.

La victime d’un accident dispose d’un droit propre contre l’assureur (action directe). Cependant, le délai d’indemnisation peut être relativement long en raison de la lenteur de la procédure judiciaire.  Aussi, les assureurs ont-ils établi des conventions dans le but d’accélérer le processus d’indemnisation des victimes. Nous aborderons ici le R.D.R (Règlement Direct/Directe Regeling) et l’I.A.D.C. (Indemnisation Accélérée des Dommages Corporels).

Le système du R.D.R vise à créer un règlement rapide et amiable des dégâts matériels résultant de collisions entre véhicules automobiles. Lors de l’application du R.D.R., la victime se fait indemniser par son propre assureur en fonction de la faute de la partie adverse établie selon un barème de responsabilité. Après avoir indemnisé son propre assuré, l’assureur de la victime se retournera contre l’assureur du responsable pour obtenir remboursement des sommes payées. Le R.D.R. résulte d’une convention entre assureurs et ne lie, dès lors que les assureurs qui y ont adhéré. Par conséquent, l’assuré a le droit de préférer une réparation de son dommage par application du droit commun, c'est-à-dire en agissant contre l’assureur du responsable.

L’I.A.D.C. a pour but d’accélérer l’indemnisation des dommages corporels subis par la victime. Cette convention prolonge donc la convention R.D.R. La convention ne porte pas préjudice au droit de la victime ou de ses héritiers de porter l’affaire devant les tribunaux pour autant bien entendu qu’un accord définitif ne soit pas intervenu.

Enfin, précisons qu’il existe aussi d’autres conventions conclues entre les assureurs notamment en cas de collision en chaîne ou encore en faveur de la victime innocente.

Toutes ces conventions poursuivent le même objectif à savoir l’accélération de l’indemnisation de la victime.