Difficultés à s'assurer en R.C. Auto

Difficultés à s'assurer en R.C. Auto: quelques conseils

Certains conducteurs ont des difficultés à s'assurer en R.C. auto.

En raison du principe de la liberté contractuelle inscrite dans le Code civil, aucun assureur ne peut être obligé de prendre en charge un risque.

Le consommateur qui a, sans succès, tenté de trouver une assurance, a la possibilité de faire appel aux services d'un intermédiaire indépendant. En effet, celui-ci possède en général une grande connaissance du marché qui lui permet, dans la majorité des cas, de trouver un assureur susceptible d'offrir l'assurance recherchée, en tenant compte du profil «risque» spécifique du preneur d'assurance.

Il est également utile de vérifier si le fichier des assureurs, dénommé DATASSUR, ne comporte pas des mentions qui rendent la conclusion d'un contrat d'assurance plus difficile.

Pour le savoir, le candidat preneur d'assurance introduit une demande d'information auprès de DATASSUR. Cette demande doit être accompagnée d'une copie recto-verso de la carte d'identité afin que l'administrateur du fichier puisse vérifier si la demande émane bien de la personne concernée. Cette dernière, soulignons-le, a le droit d'exiger la correction des données incorrectes et l'effacement des données antérieures à 5 ans. Ainsi, il sera sans doute plus facile pour les intéressés de trouver une couverture d'assurance.

Si nonobstant ces démarches, le consommateur ne trouverait toujours pas d'assurance R.C. automobile sur le marché ou seulement à des prix très élevés, il peut, en dernier recours, s'adresser au Bureau de tarification, soit par l'intermédiaire de son interlocuteur habituel (courtier, agent, assureur direct, ...), soit directement. Il peut également s'adresser au Bureau de tarification afin d'obtenir toutes les informations nécessaires concernant les conditions d'accès, les formulaires de demande.

Remarque : l'offre du Bureau de tarification sera cependant limitée à l'assurance obligatoire RC Véhicules automoteurs : il faut qu'au moins trois assureurs aient refusé d'assurer le demandeur ou ne l'assurent que moyennant une prime ou une franchise élevée. Attention, les refus et les propositions ne peuvent dater de plus de deux mois.

La prime proposée correspondra au risque que le demandeur représente.