Contrat type

Concrètement, l’assureur fait usage du contrat type pour le volet responsabilité civile. Cependant, certains aspects de la garantie diffèrent d’un assureur à l’autre. Tel est certainement le cas en ce qui concerne la sinistralité et l’échelle Bonus-Malus.

Attention ! Le contrat type contient des dispositions qui offre une couverture plus large que le minimum obligatoire prévu par la législation (couverture de l’usage d’un véhicule de remplacement, des dégâts occasionnés lors d’un remorquage d’un autre véhicule, lors d’un transfert de propriété du véhicule…). Mais chaque assureur peut aussi vous offrir des garanties supplémentaires.

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