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SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
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1210 Bruxelles

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Fax (n° gratuit) : 0800 120 57
E-mail : info.eco@economie.fgov.be

 

Conducteur habituel

Le conducteur habituel du véhicule est celui qui en fera principalement usage. En cas de doute, mentionnez toujours les différents conducteurs habituels. Vous serez ainsi parfaitement couvert. 

Ne cédez jamais à la tentation d’omettre de déclarer un usager habituel du véhicule. En effet, en cas d’accident, l’assureur pourrait mettre en avant votre mauvaise foi pour annuler le contrat et/ou exiger le remboursement de l’indemnité qu’il a versée à la victime (recours de l’assureur). Par la suite, vous risquez aussi d’avoir des difficultés pour retrouver un assureur.

D’une manière générale, vous devez signaler tant à la conclusion du contrat qu’en cours du contrat toutes les informations susceptibles d’influencer l’appréciation du risque négativement ou positivement. Ainsi, d'autres renseignements peuvent intervenir en votre faveur, informez-en votre assureur (vous avez suivi avec succès un cours de conduite défensive, vous êtes déjà client ou vos parents le sont, vous voulez assurer votre auto et votre moto, vous n’utilisez pas beaucoup votre véhicule, etc.).

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Réglementation