Regulation

Titre
Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau
Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
Act on the Protection of Economic Competition
Agreement on technical barriers to trade
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925
Arrangement de Madrid du 14 juillet 1967 concernant l'enregistrement international des marques (M.B 29-01-1975).
Arrêté du 13 janvier 2006 du gouvernement de la région flamande fixant le statut du personnel des services de la région flamande (MB 27.03.2006)
Arrêté du 17 novembre 1994 du Gouvernement wallon portant le statut des fonctionnaires de la Région (MB 06.12.1994)
Arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (MB 7.11.2007)
Arrêté ministériel du 11 février 1948 relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences aux détaillants en produits de la viande, aux bouchers et aux charcutiers. (MB 14/2/1948).
Arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis.
Arrêté ministériel du 11 janvier 2006 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l’article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins (M.B. 30.01.2006).
Arrêté ministériel du 11 janvier 2006 portant approbation du règlement de marché d'échange de blocs d'énergie.
Arrêté ministériel du 11 juin 2007 portant démission et nomination d‘un membre de la Commission d‘arbitrage, publié au Moniteur belge du 3 juillet 2007
Arrêté ministériel du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.
Arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d’accueil pour personnes âgées
Arrêté ministériel du 12 février 2003 portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique.
Arrêté ministériel du 13 décembre 2010 portant sur la suspension de la mise sur le marché des tapis puzzle en EVA
Arrêté Ministériel du 13 juin 1991 portant désignation de l’instance de contrôle compétente
Arrêté ministériel du 14 novembre 2005 modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.
Arrêté ministériel du 14 septembre 2000
Arrêté ministériel du 15 juin 2005 diminuant les prix des stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables.
Arrêté ministériel du 15 juin 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public
Arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence d'importation certaines marchandises
Arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant retrait et suspension de la mise sur le marché de détail de certains artifices de gros calibre