Tables annuelles 1997
- Tables des matières (PDF, 6.55 Kb)
- Publication des brevets et certificats belges
- Déchéances, restaurations, cessions, changement de noms et d'adresses des brevets et certificats belges et européens
- Publications différées, errata, des brevets et certificats belges
- Tables des matières (PDF, 8.34 Kb)
- Publication des brevets européens qui ont effet en Belgique
- Révocations, rétablissements des droits, errata, des brevets européens qui ont effet en Belgique
Objet (PDF, 44.51 Kb) du recueil
Liste des mandataires (PDF, 29.71 Kb) en matière de brevets
Table abrégée de la "classification internationale (PDF, 165.63 Kb) des brevets d'invention"
Brevets belges (PDF, 47.3 Kb) publiés
Certificats complémentaires (PDF, 46.38 Kb) de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques
Brevets européens:
- publiés (PDF, 646.11 Kb) qui ont effet en Belgique
- révoqués (PDF, 25.72 Kb) qui ont effet en Belgique
- rétablis dans les droits qui ont effet en Belgique
Brevets et certificats belges et européens:
Cessions (PDF, 35.07 Kb), changements de nom (PDF, 25.55 Kb) et changements d'adresse (PDF, 20.37 Kb) notifiés au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Errata et publications en retard