Informations générales : statistiques 2004

Statistiques en matière de brevets de l'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) pour l'année 2004 :

  • brevet national ;
  • certificat complémentaire de protection national ;
  • brevet européen ;
  • demande internationale de brevet (PCT) ;
  • certificat d'obtention végétale.

Brevet national

  • Demandes de brevet

636 demandes de brevet national déposées dont 514 par des résidents en Belgique;
515 demandes de brevet national déposées sans priorité dont 491 par des résidents en Belgique;
121 demandes de brevet national déposées avec priorité dont 23 par des résidents en Belgique;
251 demandes de brevet national étaient déposées en langue française dont 180 par des résidents en Belgique;
383 demandes de brevet national étaient déposées en langue néerlandaise dont 334 par des résidents en Belgique;
1 demande de brevet national était déposée en langue allemande dont 0 par des résidents en Belgique.

Les neuf plus grands déposants de demandes de brevet national :

 

1) LAUREYSSENS DIRK
2) PICANOL N.V 
3) ATLAS COPCO AIRPOWER
4) MICHEL VAN DE WIELE N.V.
5) CENTRE DE RECH. METAL.
6) KABUSHIKI KAISHA TOYOTA
7) FLOORING INDUSTRIES LTD.
8) FRANK JAN
9) UNIBIND (CYPRUS) LTD.

(15) BE
(14) BE
(12) BE
(11) BE
(7) BE
(7) JP
(5) IR
(5) BE
(5) CY

Ventilation des déposants d'une demande de brevet national résidents hors de la Belgique :

NL 27
GB 4

DE 19
IT 3

JP 14
CH 2

FR 12
AV 2

US 8
CA 1

LU 7
FI 1

CY 7
DK 1

TW 5
KR 1

    • 42 retraits de la demande de brevet national
    • 57 rejets de la demande de brevet national

Répartition des demandes de brevet national déposées par des résidents en Belgique selon certaines matières de la classification internationale :

22 (A01)

Agriculture; Forestry; Animal husbandry; Hunting; Trapping; Fishing

24 (A47)

Furnitures

26 (A61)

Medical or veterinary science; Hygiene

19 (A63)

Sports; Games; Amusements

60 (B60-69)

All vehicles

26 (D03)

Weaving

25 (E04)

Buildings

20 (F03)

Machines or engines for liquids

18 (G01)

Measuring

18 (G06)

Computing; Calculating; Counting

0 (A61K)

Preparations for medical, dental or toilet purposes

Répartition des demandes de brevet national déposées par des non-résidents en Belgique selon certaines matières de la classification internationale :

 

4

(A47)

NL

Furnitures

3

(B62)

NL

Brushware

5

(D03)

JP

Weaving

3

(F04)

US

Positive displacement machines for liquids; Pumps for liquids or elastic fluids

0

(A61K)

 

Preparations for medical, dental or toilet purposes

  • Brevets délivrés

715 brevets nationaux délivrés dont 448 pour une durée maximale de 20 ans et 267 pour une durée maximale de 6 ans.

Certificat complémentaire de protection national

  • 26 demandes de certificat complémentaire de protection pour les médicaments ont été déposées ;  
  • 21 certificats complémentaires de protection pour les médicaments ont été délivrés ;
  • 3 demandes de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été déposées ;
  • 2 certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été délivrés.

Brevet européen

  • 299 demandes de brevet européen ont été déposées à l'OPRI ;
  • 30311 brevets européens qui désignent la Belgique ont été délivrés.

Traductions déposées

  • 11278 traductions de brevets européens désignant la Belgique ont été déposées dont 10472 en FR, 780 en NL et 26 en DE ;
  • 59 traductions des revendications ont été déposées.

Demande internationale de brevet (PCT)

  • 183 demandes internationales de brevet ont été déposées à l'OPRI.

Certificat d'obtention végétale

  • 7 demandes d'obtention végétale ont été déposées à l'OPRI dont 4 pour des résidents en Belgique, 2 pour des résidents en Allemagne et 1 pour un résident aux Etats-Unis d'Amérique;
  • 6 certificats ont été octroyés dont 1 pour un résident en Belgique et 5 pour des résidents en Allemagne;
  • 315 certificats étaient en vigueur fin de l'année 2004.  
  •  

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