Informations générales : statistiques 2002

Statistiques en matière de brevets de l'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) pour l'année 2002 :

  • brevet national ;
  • certificat complémentaire de protection national ;
  • brevet européen ;
  • demande de brevet internationale (PCT);

Brevet national

  • Demandes de brevet

748 demandes de brevet national déposées dont 600 par des résidents en Belgique;
521 demandes de brevet national déposées par un mandataire;
595 demandes de brevet national déposées sans priorité dont 560 par des résidents en Belgique ;
153 demandes de brevet national déposées avec priorité dont 40 par des résidents en Belgique.

Les sept plus grands déposants de demandes de brevet national :

 

1) ATLAS COPCO AIRPOWER
2) NV MICHEL VAN DE WIELE
3) CENTRE DE RECHERCHES METALLURGIQUES
4) DEFOSSE Guillaume
5) SCROLL TECHNOLOGIES
6) UNIBIND (CYPRUS) LTD
7) PICANOL N.V

(11) BE
(9) BE
(8) BE
(7) BE
(7) US
(6) CY
(6) BE

Ventilation des déposants d'une demande de brevet national résidents hors Belgique :

US 48
TW 6
CA 1

JP 20
CY 5
TH 1

NL 15
ES 4
GE 1

DE 15
IE 3
CN 1

GB 12
CH 3
AT 0

FR 12
SY 2
SE 0

IT 10
KR 2
DK 0

LU 6
IN 2
FI 0

    • 35 retraits de la demande de brevet national
    • 45 rejets de la demande de brevet national

Répartition des demandes de brevet national déposées par des résidents en Belgique selon certaines matières de la classification internationale :

38 (A47)

relatif aux articles domestiques

52 (B60-69)

relatif aux véhicules tout genre

24 (E04)

relatif à la construction

0 (A61K )

relatif aux médicaments

Répartition des demandes de brevet national déposées par des non résidents en Belgique selon certaines matières de la classification internationale :

6

US

(F04)

relatif au travail de la pierre, au béton

5

JP

(B28)

relatif au déplacement de liquide, pompe

3

IT

(A47)

relatif aux articles domestiques

3

DE

(C07)

relatif à la chimie organique

0

 

(A61K)

relatif aux médicaments

 
  • Brevets délivrés

526 brevets nationaux délivrés dont 325 pour une durée maximale de 20 ans et 201 pour une durée maximale de 6 ans.

Certificat complémentaire de protection national

  • 36 demandes de certificat complémentaire de protection pour les médicaments ont été déposées ;
  • 27 certificats complémentaires de protection pour les médicaments ont été délivrés ;
  • 7 demandes de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été déposées ;
  • 4 certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été délivrés.

Brevet européen

  • 280 demandes de brevet européen ont été déposées à l'OPRI ;
  • 20.256 brevets européens qui désignent la Belgique ont été délivrés par l'Office européen des brevets.

Demande de brevet internationale (PCT)

  • 203 demandes internationales de brevet (PCT) ont été déposées à l'OPRI.

Remarque : voir encore les statistiques de l'OMPIExternal link et de l'OEB.External link

Useful hyperlinks

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