SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale du Contrôle et de la Médiation
Collaboration internationale
NG III, 3ème étage
Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles
Tél. : 02 277 54 67
Fax : 02 277 96 61
E-mail : eco.inspec.int@economie.fgov.be
En 1990, la Belgique a collaboré à l’élaboration du Réseau International de Contrôle de la Commercialisation (RICC), un réseau informel d’instances de contrôles responsables du respect de la législation en matière de protection des consommateurs. En 2002, ce réseau a été rebaptisé Réseau International de Contrôle et de Protection des Consommateurs (RICPC), un nom qui reflète mieux sa mission. L’échange d’informations et de connaissances joue un rôle essentiel. Le RICPC se compose d’autorités et d’organisations provenant de pays répartis sur les 5 continents.
Pour le RICPC, février et mars sont chaque année placés sous le signe de la prévention. En effet, un consommateur bien informé constitue la meilleure arme contre les pratiques frauduleuses.
Chaque autorité qui participe élabore une campagne sur un thème qu’elle choisit et qui porte sur un groupe-cible précis.
Si jusqu’en 2005, la tactique de la DGCM se basait sur une diffusion régulière de communiqués de presse sur des thèmes touchant les consommateurs, depuis 2006 elle met sur pied chaque année une véritable campagne. L’objectif est de se concentrer alternativement sur un groupe-cible large ou plus spécifique.
Pour la campagne 2010, le SPF Economie organisait une action de prévention sous la forme de l’élection de la « pire arnaque à la consommation », en collaboration avec les stations de radio VRT, VivaCité et BRF. Chacune de ces trois stations diffusait ainsi chaque jour ouvrable de mars une émission sur 20 exemples d’arnaques fréquentes, actuelles ou à grande échelle. Ces exemples étaient commentés et expliqués grâce à des conseils concrets. Les auditeurs pouvaient, pendant cette même période, voter en ligne pour ce qu’ils estimaient être la pire forme d’arnaque parmi les 20 exemples traités sur le site internet www.lapirearnaque.be.
Le type d’arnaque qui avait reçu les plus grand nombre de voix à la fin du mois était annoncé en clôture de la campagne lors de la dernière émission.
Internaute : « J’ai reçu un SMS m’annonçant que j’avais gagné 3000 euros ! Je pensais être le seul mais mon collègue a reçu le même message le lendemain. J’ai répondu, mais depuis, plus de nouvelles, et ça m’a coûté 2 euros. Est-ce une arnaque ? »
SPF Economie : « Bonjour. Il s’agit très probablement d’une forme d’arnaque. Contactez immédiatement votre opérateur mobile. Nous vous conseillons également de porter plainte auprès de nos services (Direction générale Contrôle et Médiation) afin qu’ils soient informés de cette pratique. Vous pouvez utiliser le formulaire de plainte que vous trouverez ici. »
Pendant tout le mois de mars 2009, le SPF était présent sur 5 forums sur internet traitant des thématiques de la consommation.
À partir des thèmes, des avis ont été fournis. Ils sont toujours accessibles aux internautes qui visitent ces forums.
En 2008, la Belgique a présidé la coordination du Fraud Prevention Month. Afin de toucher un maximum de consommateurs, le SPF Economie a opté cette année pour une campagne grand public, sous la forme d’une bande-dessinée de Lucky Luke, intitulée « L’arnaque. » Qui mieux que Lucky Luke pouvait symboliser de manière ludique l’action du SPF Economie dans la lutte contre les arnaques à la consommation ?
En effet, Lucky Luke est bien connu pour mettre son courage et son expérience au service des nobles causes. Il affronte les hors-la-loi avec son impétueux cheval, Jolly Jumper. Les consommateurs auront donc la joie de redécouvrir leur héro du Far West dans de nouvelles aventures et à la poursuite de l’arnaque à la consommation. Ils auront également l’occasion de pouvoir bénéficier des conseils avisés de leur cowboy préféré.
La campagne belge de 2007 a traité plusieurs thèmes importants pour les jeunes consommateurs. Elle avait pour objectif de leur inculquer de manière ludique un nombre de réflexes critiques afin de les protéger d'une arnaque potentielle ou de leur permettre de réagir s'ils devaient être victimes d'une pratique douteuse.
Il s’agit plus précisément :
L’objectif de la campagne était de sensibiliser un public aussi large que possible en lui permettant de reconnaître certains types d’arnaques et les moyens simples d'y faire face, AVANT qu'il ne soit trop tard.
Quatre dépliants se penchent sur autant de thèmes, inspirés par les formes les plus actuelles d’arnaques à la consommation :
Dans le cadre de cette campagne, 4 dépliants ont été élaborés :
"Mon identité m’appartient… ou pas ?"
"Argent facile …ment perdu !"
"Des numéros de téléphone qui peuvent vous ruiner"
"Des pratiques pas très nettes sur le net"
Une deuxième activité organisée annuellement au sein du RICPC est une action commune lors de laquelle des sites internet sont analysés dans le cadre d’un thème défini. Parmi les thèmes déjà traités, on retrouve entre autres : le spam, les faux témoignages, trop beau pour être vrai… L’objectif est d’une part d’avoir une idée de la portée d’une problématique spécifique et d’autre part de s’attaquer aux sites internet sur lesquels des problèmes ont été constatés.
Econsumer.gov est un projet permanent auquel participent actuellement 21 membres du RICPC. Il offre au consommateur la possibilité de signaler, via un site multilingue (www.econsumer.gov), un problème de consommation survenu avec des commerçants sur le net. Le problème est introduit dans une base de données à laquelle ont accès les autorités participantes. De cette manière, elles peuvent déduire de nouvelles tendances et découvrir où se situent les problèmes. Le site donne de plus divers conseils pratiques sur les achats en ligne (shopping assistant) et fournit les informations nécessaires pour tenter de résoudre par voie alternative (médiation) un litige avec un commerçant en ligne étranger.