Car-Pass

Lors de la vente de véhicules d’occasion, la falsification du kilométrage est une pratique très répandue qui dupe tant l’acheteur que les vendeurs honnêtes.

Souvent, l’acheteur paie trop cher un véhicule d’occasion parce qu’on le trompe volontairement au sujet d’une caractéristique essentielle du véhicule, à savoir les kilomètres parcourus.
Le marchand qui travaille correctement et ne se rend pas coupable de fraude, est victime de pratiques malhonnêtes qui déstabilisent le marché.

En 2004, le législateur a promulgué une loi en vue de lutter efficacement contre ces pratiques malhonnêtes. Différentes mesures visent à y mettre un terme à cette pratique.

La clé de la lutte contre ces formes de fraude réside dans la reconnaissance d’une association chargée qui se chargera de l’enregistrement central des kilométrages de tous les véhicules.
Il s’agit des voitures particulières, mais aussi d'autres types de véhicules qu’achète le particulier (camionnettes, camping-car, etc.).

L’association agréée à cet effet est l’ASBL Car-Pass. Cette association vous délivre un document attestant du kilométrage, le "car-pass", via les organismes de contrôle technique agréés.

Depuis le 1^er décembre 2006, pour toute vente de véhicule d’occasion, le vendeur est tenu de délivrer un car-pass à l’acheteur particulier.